Réglementation stationnement camping-cars
RÉGLEMENTATION
STATIONNEMENT
CAMPING-CARS
Une responsabilité énorme :
proposer un accueil pour les camping-cars, c’est implicitement proposer un lieu de sommeil.
Face à cette responsabilité, les règles à suivre sont pléthores : urbanisme, code de la route, droit du sol, réglementation touristique, règles locales…
L’enjeu n’est pas seulement de connaître ces règles,
mais de les articuler correctement.
LA RÉGLEMENTATION POUR AMÉNAGER UNE AIRE DE CAMPING-CARS
Créer ou transformer un lieu d’accueil pour camping-cars suppose d’abord de vérifier la faisabilité réglementaire du projet.
Droit du sol, autorisations d’urbanisme, documents locaux, périmètres de protection, sites classés ou risques : les règles applicables varient fortement selon le lieu et la nature de l’aménagement envisagé.
Ces questions sont intégrées très en amont dans nos interventions, en lien avec les services instructeurs lorsque cela est nécessaire.
Anticiper les règles permet de sécuriser le projet, d’adapter les propositions et de simplifier les procédures.
LA RÉGLEMENTATION POUR EXPLOITER UNE AIRE DE CAMPING-CARS
Particuliers, entreprises, collectivités accueillent les camping-cars. Dans quelles conditions chacun peut-il le faire ?
Le mode d’intervention change radicalement selon :
- le statut du foncier (privé ou public),
- le nombre de stationnements prévus ,
- les types de prestations proposées.
Entre le parking d’un supermarché et un camping dédié aux camping-cars, moult configurations peuvent éclore. La réflexion peut être simple ou très complexe.
Depuis la simple possibilité de stationnement jusque la procédure de Délégation de Service Public, tout est possible en fonction du contexte
LES RÉGLES DE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS
Véhicule souvent mais parfois caravane, le statut du camping-car change en fonction du lieu de stationnement… Dès lors bien des questions se posent :
- Peux-t’on dédiées des places aux camping-cars ? Bien sûr… tout dépend où !
- Peux-t’on interdire le stationnement des camping-cars ? Oui… mais il faut une raison valable reconnue par la loi et… la jurisprudence
Très simplement, les camping-cars peuvent :
- stationner sur l’ensemble des espaces de stationnement ouverts à la circulation publique… sauf mention contraire
- camper dans tous les campings… sauf mention contraire
Reste à savoir quelles mentions sont légales pour autoriser ou limiter le stationnement et le camping aux véhicules habitables.
LES RÉGLES DE CIRCULATION DES CAMPING-CARS
La réglementation de la circulation des camping-cars n’existe pas.
Le camping-car ne constitue pas une catégorie de véhicules. Il est soumis aux règles générales du code de la route, au même titre que les autres véhicules de gabarit équivalent.
En revanche, une limitation du gabarit (longueur, hauteur, largeur) peut être mise en place indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un véhicule habitable.
Mais attention, la camionnette de l’artisan du coin pourra également être concernée !😉
PETIT JEU-CONCOURS : QUEL PANNEAU EST RÉELLEMENT RÉGLEMENTAIRE ?
La signalétique utilisée pour les camping-cars entretient souvent la confusion entre information, interdiction et réglementation.
Et si la bonne réponse n’était pas celle que l’on croit ?
Un parking dédié… ou autre chose ?
Ce panneau existe-t-il ?
… au code de la route
