Règlementation stationnement camping-cars

Accueil des camping-cars, quelles règles ?

Beaucoup de règles interfèrent dans l’accueil des campings-cars : pas moins de 5 codes juridiques : code du tourisme, code de la route, code de la voirie, code de l’urbanisme, code des collectivités… Parfois, les règles sont contradictoires et seule la jurisprudence fait foi. 

L’hébergement touristique implique une très grande responsabilité pour les propriétaires et exploitants. Ficonseils vous apportera les conseils pour prendre les décisions adaptées face aux risques tant règlementaires que pour les personnes et les biens.

La règlementation pour aménager une aire de camping-cars

Permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux, sites classés, périmètres de protection, PLUi, ZZPPAU, PPRi, etc… : toutes les dimensions règlementaires et les procédures à prendre en compte sont prévues dans nos interventions. Ficonseils avec Nathalie Lespiaucq – architecte – ont une grande pratique des opérations d’aménagement. C’est pourquoi, ils anticipent les réactions et n’hésitent pas à solliciter les services instructeurs (y compris les ABF).

L’analyse du droit du sol est systématique ment intégrée à nos interventions tant pour les projets d’aménagement que d’organisation du stationnement à grande échelle dans le cas d’un schéma d’accueil des camping-cars

La règlementation pour exploiter une aire de camping-cars

Particuliers, entreprises, collectivités, nombreux ceux qui souhaitent accueillir les camping-cars. Dans quelles conditions est-il possible d’organiser cette activité ?

Domaine privé ou public, pour accueillir combien de camping-cars, pour offrir quels types de prestations ? Entre le parking d’un supermarché et un camping dédié aux camping-cars, moult configurations peuvent éclore. Chaque cas est unique (ou presque) et mérite une analyse spécifique. La réflexion peut être simple ou très complexe.

Depuis la simple possibilité de stationnement jusque la procédure de Délégation de Service Public, tout est possible en fonction du contexte, des contraintes et bien entendu des objectifs.

Les règles du stationnement des camping-cars

Peux-t’on réserver des places pour les camping-cars ? Bien sûr… tout dépend où !

Peux-t’on interdire le stationnement des camping-cars ? Oui… mais il faut une raison valable reconnue par la loi et… la jurisprudence

Très simplement, les camping-cars peuvent :

• stationner sur l’ensemble des espaces de stationnement ouverts à la circulation publique… sauf mention contraire
• camper dans tous les campings… sauf mention contraire

Reste à savoir quelles mentions sont légales pour limiter le stationnement et le camping aux véhicules habitables. Ficonseils avec son partenaire expert juridique – le cabinet Valadou-Josselin– disposent de toute la compétence pour vous guider dans la définition de la réglementation du stationnement.

Les règles de la circulation des camping-cars

La règlementation de la circulation des camping-cars n’existe pas : le camping-car ne constitue pas une catégorie de véhicules.

Petit jeu-concours : voyez-vous un panneau légal ?

Accueil des camping-cars

Séminaire de positionnement

L’accueil et les stationnement des camping-cars est complexe et sensible. De nombreux choix sont nécessaire et il faut se préparer. Mieux encore, il faut savoir ce que l’on veut et ce que l’on ne veut pas.

C’est pouquoi Ficonseils propose un séminaire de sensibilisation à l’accueil des camping-cars. Pour les conseils municipaux, communautaires et de toute autre organisation, il s’agira de présenter :

• le marché et le parc des camping-cars en France et en Europe,
• les types de camping-cars et tous les dérivés de véhicules habitables,
• les types d’usages, les habitudes, les exigences, les impératifs des équipages,
• les règles liées au stationnement, à la circulation… ce que l’on peut faire et ne pas faire,
• les impacts économiques, environnementaux et paysagers,
• l’éventail des types d’accueil et de services avec les catégories d’aménagement,
• les formes d’exploitation et les effets induits.

Durant une journée sans limite du nombre de participants au tarif de 1500 € HT